Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation) <BR>

J.O. 209 du 8 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation)

NOR : INDI0505671V

La liste des organismes certificateurs déclarés parue au Journal officiel de la République française décrite ci-dessous :

ACERBOIS ; ACERMI ; ACQPA ; ADAL ; ADF ; AFAQ AFNOR Certification ; AFAQ-ASCERT international ; AFCAB ; AFG ; AOQC Moody France ; ASQUAL ; AUCERT ; Bureau Veritas SA ; BVQI ; CEBTP ; CEKAL ; CERTIFER ; CERTIQUAL ; CETEHOR ; CNPP ; CSTB ; CTBA ; CTC ; DWS ; ECOCERT SAS ; EXCEL Certification ; FIB ; GQS ; INERIS ; ITR ; Label qualité ; LNE ; LRQA France ; OCMS ; OFC ; OGBTP ; OPHIS ; Phare hôtels ; PROMOTELEC ; QUALITE-FRANCE SA ; QUALITEL ; SGS ICS SAS ; SNJF ; UTAC,

est complétée par un nouvel organisme certificateur, à compter du 29 août 2005, sous l'appellation CERQUAL, 136, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.

Cette publication, qui n'a aucune valeur de reconnaissance officielle, n'engage pas la responsabilité de l'Etat (art. R. 115-5 du code de la consommation).